Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lucasbaldinger.podia.com. (Ci-après indistinctement désigné par « le Site »).

Le site Internet lucasbaldinger.podia.com est un service de : 

• La société Web-Café

• Située 16 Rue Faidherbe 75011 PARIS

• adresse URL du site : https://lucasbaldinger.podia.com/

• e-mail :  lucas.b@web-cafe.fr

Le site Internet lucasbaldinger.podia.com commercialise les produits suivants : formations, et systèmes business en ligne.

En se connectant au site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer. «Le client» est toute personne physique ou morale qui commande des produits à Web-Café  (« le vendeur »).

Article 1.– Contenu

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur « le site », de sorte qu’en accédant au Site ou en passant commande auprès de lucasbaldinger.podia.com , le client confirme son acceptation des présentes conditions générales. Web-café  se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable.

Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2.– Généralités

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Clients utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Web-Café  ne garantit pas notamment :

• l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;

• l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;

• la correction immédiate des défauts éventuels ;

• l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;

• l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

Web-Café  s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Web-Café  gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

• suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;

• modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;

• modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

Article 3.– Informations précontractuelles

• Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

• Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• - les caractéristiques essentielles du bien ou du service;

• - le prix du bien ou du service et/ou le mode de calcul du prix ;

• - s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

• - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

• - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4.– Commande

Les Clients ont la possibilité de commander des articles ou des services sur le Site.

Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site internet de lucasbaldinger.podia.com , dans la limite des stocks disponibles. Il indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le payement de sa commande.

Après avoir reçu la confirmation du payement de la commande par l’organisme bancaire, la société Web-Café  envoie au client, par courrier électronique, un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits et/ou services commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande, et/ou l’identifiant et le mot de passe permettant de créer le compte qui donnera accès au(x) services(s). 

Web-Café  se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes. Web-Café  reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet payement.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : lucas.b@web-cafe.fr

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

-  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante: lucas.b@web-cafe.fr

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8- Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 9 – Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- carte bancaire 

- paypal 

Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Pour les produits physiques, sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de A réception du règlement. à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Par mail.. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées au client au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat.

Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

Le client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11 – Disponibilité des produits

Les produits numériques proposés à la vente par Web-Café sont uniquement accessibles à la date de disponibilité indiquée en téléchargement ou en accès en ligne uniquement.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le payement de la commande, Web-Café  s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).

Article 12 - Modalités de livraison des produits physiques

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 13 - Erreurs de livraison des produits physiques

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- par e-mail à l'adresse suivante : lucas.b@web-cafe.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14.– Droit de rétractation

Le client qui achète un article physique livrable depuis le site Internet peut renoncer à son inscription dans un délai de 14 jours, moyennant l’envoi d’un e-mail notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à Web-Café. Ce droit n’est pas applicable pour les produits physiques scellés qui ont été descellés après livraison.  Par la confirmation de sa commande, le client accepte que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique.

Le client qui souhaite s’inscrire à une formation en ligne disponible à tout moment (sans date d’exécution spécifique) peut renoncer à son inscription dans un délai de 14 jours, moyennant l’envoi d’un e-mail notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à Web-Café. Cependant, dès lors que la formation aura commencé par la mise à disposition du premier module par Web-Café , le droit de rétractation ne sera plus possible en application de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le client accepte que la formation à laquelle il s’est inscrit a été exécutée par Web-Café  par la mise à disposition du premier module.

Le client qui souhaite s’inscrire aux conférences en ligne (ex : Master class, webinaire…) NE DISPOSE PAS du droit de rétractation, pour autant que l’événement soit prévu à une date ou une période spécifique, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation. Sauf disposition spécifique convenue dans des conditions particulières pour chaque événement, le coût de la participation est dû à l’inscription et ne sera pas remboursé.

Lorsque le client dispose du droit de rétractation, le montant payé lui sera remboursé dans les 14 jours suivant la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au moment de sa commande initiale.

Lorsque le droit de rétractation porte sur un produit physique qui a été livré au client, ce dernier s’engage à le renvoyer à Web-Café  dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour se fera sous la responsabilité du consommateur et à ses frais. Le remboursement se fera dans les quatorze (14) jours de la récupération des biens par Web-Café .

Article 15– Réception de la commande et réclamations

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits physiques qui lui sont livrés. Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de 24 heures après la livraison de la commande. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande. Si une réclamation s’avère fondée, Web-Café  aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés.

Article 16-1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

-  le client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

16-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

16-3 Garantie quant aux services prestés

Web-Café  s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille. Les engagements de Web-Café  dans le cadre des formations, coaching et conférences sont limités à de strictes obligations de moyen. En aucun cas, Web-Café  ne pourrait être tenue responsable si les résultats attendus par le Client ne peuvent être rencontrés.

Article 17 – Responsabilité de XX 

Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur Web-Café  sont exclusivement de moyens et que Web-Café  n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de Web-Café , le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à Web-Café  à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.

Le client reconnaît également que Web-Café  n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

Web-Café  n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Web-Café  ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.

Article 18 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11.– Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés à titre d’œuvre littéraire et artistique au sens du droit d’auteur français.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet ou le catalogue de Web-Café .

Web-Café  est cessionnaire exclusif ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les contenus présents ou rendus disponible à travers le site et/ou par Web-Café  dont notamment les cours, supports de formation, vidéos, power points, textes, dessins, photographies, musiques, graphiques, logos, boutons, images et les compilations de données. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données.

Web-Café  est également producteur des enregistrements vidéo et audio accessibles sur le site et dispose de droits intellectuels propres à cet égard également.

L’achat de produits et/ou services sur le site n’emporte aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Il est formellement interdit, sans autorisation préalable ou autrement que pour les besoins privés des clients liés au suivi de la formation et des cours, d’extraire, de télécharger, d’utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, distribuer, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu de Web-Café . Il est notamment interdit de faire usage de tout outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans l’accord préalable, exprès et écrit de Web-Café  .

Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 12.– Internet & nouvelles technologies

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que Web-Café  ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications), suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par Web-Café  puissent servir de preuve.

Article 13 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet XXX a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site lucasbaldinger.podia.com.

Article 14 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 - Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 19 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 - Protection des données personnelles

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

-  mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-  lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : lucas.b@web-cafe.fr.

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Annexe : 

Formulaire de rétractation 

(à compéter par le consommateur,

et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,

dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

À l'attention de : Lucas Baldinger

Société Web-Café

Située à : 75 Rue Jean-Pierre Timbaud, 75011, PARIS 

adresse mail : lucas.b@web-cafe.fr

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur....................., commandée le :  .........

Prénom et nom du consommateur : .................

Adresse du consommateur : .................

Date : ..................

Signature du consommateur