Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par LRB STRATEGIES, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 156 246, dont le siège social est situé 16 rue Faidherbe, 75011 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR57939156246, représentée par Lucas Baldinger, en sa qualité de gérant.
Email contractuel : lucas.b@web-cafe.fr
Ces CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de clients particuliers et professionnels, en France, en Union européenne et à l’international.
Afin de garantir une lecture immédiate selon l’offre souscrite, les stipulations spécifiques sont organisées comme suit :
Section A : accompagnement individuel one-to-one
Section B : programme digital en autonomie
Section C : programme collectif en cohorte
Les articles 1 à 3 ainsi que 5 à 9 constituent le socle contractuel commun à l’ensemble des offres.
Le client est invité à lire en priorité la section correspondant au programme acheté.
Programme d’accompagnement personnalisé sur 12 semaines consécutives, incluant sessions de travail, suivi WhatsApp et support méthodologique.
Programme de formation en ligne accessible immédiatement après paiement, comprenant vidéos, supports et ressources téléchargeables.
Programme structuré en cohorte avec sessions live, replays, documents de travail, frameworks et support pédagogique collectif.
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse lorsque applicable.
Les règlements peuvent être effectués par :
Stripe
PayPal
virement bancaire
paiement fractionné via Stripe
En cas de paiement en plusieurs échéances, la totalité des sommes prévues au contrat demeure intégralement due jusqu’au terme convenu, y compris en cas d’arrêt anticipé du client.
Pour les règlements par virement, l’accès aux contenus, sessions ou services n’est ouvert qu’après encaissement effectif des fonds.
En cas d’échec d’une échéance Stripe, une première relance est adressée au client. À défaut de régularisation sous 3 jours, l’accès au programme, aux contenus, aux replays et aux espaces d’échange est suspendu immédiatement, sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues.
Pour l’accompagnement full online, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation contractuel de 7 jours calendaires à compter de la commande.
Pour les programmes digitaux, collectifs, ainsi que toute prestation exécutée immédiatement à la demande du client, ce dernier reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’ouverture des accès, la mise à disposition des supports ou le démarrage effectif du service.
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun droit de rétractation n’est applicable aux clients professionnels.
Le programme est exécuté sur 12 semaines consécutives, sans possibilité de gel, suspension ou décalage global à l’initiative du client une fois l’accompagnement démarré.
Toute session annulée ou déplacée par le client à moins de 48 heures de la date prévue est réputée consommée et définitivement due.
Le client bénéficie d’un accompagnement complémentaire via WhatsApp, du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés.
Le client s’engage sur la durée complète du programme, sans faculté de résiliation anticipée, hors disposition légale impérative.
L’accès est accordé sans limitation de durée, tant que le programme demeure maintenu en ligne par LRB STRATEGIES ou ses ayants droit.
Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non transférables. Tout partage d’identifiants, même au sein d’une équipe, est interdit sauf accord écrit exprès.
Les supports pédagogiques peuvent être téléchargés et conservés par le client pour son usage interne exclusif.
En cas d’absence à une session live, aucun report vers une cohorte ultérieure n’est possible. Le replay constitue l’unique modalité de rattrapage.
Les replays demeurent accessibles sans limitation de durée tant que les services sont maintenus en ligne, et peuvent être téléchargés par le client à des fins d’archivage personnel.
Les replays, supports, templates, scripts, frameworks, plans d’action et documents transmis dans le cadre du collectif sont strictement réservés à l’usage interne du client. Toute diffusion, revente, publication, republication ou transmission à des tiers est interdite.
LRB STRATEGIES se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement compromet le bon déroulement du programme, porte atteinte à la qualité pédagogique, au respect du groupe ou aux obligations de paiement. Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.
LRB STRATEGIES est tenue à une stricte obligation de moyens. Les recommandations, méthodologies, scripts, outils et plans d’action transmis dans le cadre des prestations et programmes ont vocation à soutenir la progression commerciale du Client, sans qu’aucun résultat chiffré, commercial, financier ou opérationnel ne puisse être garanti. Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du Client, de la qualité de la mise en œuvre des recommandations, de son marché, de son offre, de son environnement concurrentiel et de facteurs externes indépendants de LRB STRATEGIES.
L’ensemble des contenus, frameworks, templates, scripts, méthodologies, vidéos, replays, documents et supports demeure la propriété exclusive de LRB STRATEGIES.
Ils sont concédés au client pour un usage strictement interne, personnel ou interne à son entreprise, à l’exclusion de toute revente, rediffusion, adaptation commerciale, sous-licence ou exploitation au bénéfice de tiers.
LRB STRATEGIES ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales, financières, organisationnelles ou stratégiques prises par le client à la suite des recommandations fournies, ni des conséquences résultant d’une mise en œuvre partielle, tardive ou inadaptée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties conviennent de rechercher prioritairement une issue amiable et de bonne foi.
Pour les clients professionnels, à défaut d’accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale ainsi que les droits liés à la médiation de la consommation demeurent pleinement applicables.
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, à une réclamation, à une demande de résiliation légale ou à l’interprétation des présentes CGV :
lucas.b@web-cafe.fr
Qualification du client :
Les dispositions protectrices du Code de la consommation s’appliquent exclusivement aux clients agissant en qualité de consommateurs.
Tout client communiquant un numéro SIREN, y compris sous le régime de la micro-entreprise, de l’entreprise individuelle ou de toute autre structure immatriculée, est présumé contracter à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
À ce titre, il relève du régime applicable aux clients professionnels, sauf démonstration contraire.